Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet customshootinginnovation.com (ci-après le « Site ») par tout acheteur (ci-après le « Client »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Nom de la boutique : Custom Shooting Innovation
Adresse : 39 impasse des sophoras 13113 LAMANON
Email : Contactez nous via notre formulaire de contact.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable Art. 293b du CGI, hors frais de livraison. Custom Shooting Innovation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de validation après avoir accepté les présentes CGV. Custom Shooting Innovation confirme la commande par l’envoi d’un email au Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

9. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité ou de produit endommagé à la livraison.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Custom Shooting Innovation ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Données personnelles

Les informations collectées par Custom Shooting Innovation lors d’une commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permise.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Lamanon,
Le 18 juillet 2024.